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Marques déposées par la société étrangère ENAV S.p.A
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COFLIGHT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COFLIGHT
ENAV S.p.A., société de droit italien
L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4104363
Date de dépôt :
09/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2024
COFLIGHT de ENAV S.p.A

Présentation de la marque COFLIGHT

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2014 par la société étrangère ENAV S.p.A et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COFLIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Les déposants sont la société étrangère ENAV S.p.A domicilié(e) 716 Via Salaria - 00138 - ROME - Italie et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE domicilié(e) 50 rue Henry Farman - 75720 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque COFLIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COFLIGHT est expirée depuis le 9 juillet 2024.

ENAV S.p.A a également déposé les autres marques suivantes : COFLIGHT EFDP , Powered by Coflight eFDP enhanced-Flight Data Processing , Powered by Coflight eFDP


ENAV S.p.A., société de droit italien - 716 Via Salaria - 00138 - ROME - Italie

L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, groupement d'intérêt économique - 50 rue Henry Farman - 75720 - PARIS CEDEX 15 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Télécommunications ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Services Juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'un bureau de consultation juridique, services de conseillers juridiques et de représentants légaux, conseil et représentation juridique, service de conciliation et de médiation, consultation en matière de médiation, démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.